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Fiche du dossier A-499/1-16/17

A-499/1-16/17 Proposition de résolution visant à protéger l'environnement contre la pollution par les déchets plastiques.
 
Auteur: Maes Annemie
Verstraete Arnaud
Pinxteren Arnaud
Matière(s): Environnement
Déchets
Prévention des déchets
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/03/2017 Dépôt Annemie Maes, Arnaud Verstraete, Arnaud Pinxteren A-499/1-16/17 
14/12/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 16 (17/18)  8
14/12/2017 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 16 (17/18)  8
25/09/2018 Désignation d'un rapporteur Eric Bott  
25/09/2018 Discussion générale en commission