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Fiche du dossier A-525/1-16/17

A-525/1-16/17 Proposition de résolution visant à réaliser une étude thématique sur le dispositif de dépôt d'imprimés publicitaires utilisés dans les circuits de vente non traditionnels de véhicules d'occasion.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
Dilliès Boris
Matière(s): Economie
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/06/2017 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Boris Dilliès A-525/1-16/17 
20/07/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 38 (16/17)  10
20/07/2017 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 38 (16/17)  11