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Fiche du dossier A-532/1-16/17

A-532/1-16/17 Proposition de résolution concernant les collaborateurs mis à la disposition d'anciens ministres et secrétaires d'État et leur limitation en nombre et dans le temps à partir du 1er janvier 2018.
 
Auteur: Van den Driessche Johan
Dhaene Liesbet
Matière(s): Gouvernement
Gouvernance et transparence
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/06/2017 Dépôt Johan Van den Driessche, Liesbet Dhaene A-532/1-16/17 
18/09/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (17/18)  22
18/09/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (17/18)  22
25/05/2019 Caduc(que)