Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-535/1-16/17

A-535/1-16/17 Proposition de résolution visant à octroyer le droit de vote aux élections régionales aux ressortissants extra-nationaux résidents à Bruxelles.
 
Auteur: Close Philippe
Matière(s): Election régionale
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/06/2017 Dépôt Philippe Close A-535/1-16/17 
20/07/2017 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 38 (16/17)  11
20/07/2017 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 38 (16/17)  11
27/04/2018 Modification Le Parlement A-535/1-17/18 
07/01/2019 Désignation d'un rapporteur Abdallah Kanfaoui, Julien Uyttendaele  
07/01/2019 Discussion générale conjointe en commission  
14/01/2019 Discussion générale en commission  
25/03/2019 Devenue sans objet en commission