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Fiche du dossier A-583/1-17/18

A-583/1-17/18 Proposition de résolution visant à rendre obligatoire le port du casque vélo pour les enfants de moins de 14 ans.
 
Auteur: Loewenstein Marc
Matière(s): Travaux publics et transports
Vélos
Sécurité routière
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/2017 Dépôt Marc Loewenstein A-583/1-17/18 
27/04/2018 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 28 (17/18)  11
27/04/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 28 (17/18)  12