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Fiche du dossier A-652/1-17/18

A-652/1-17/18 Proposition de résolution visant l'introduction généralisée d'un budget sensible au genre dans les communes.
 
Auteur: De Lille Bruno
Doulkeridis Christos
Maes Annemie
Verstraete Arnaud
Matière(s): Egalité des chances et diversité
Dans la fonction publique
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/03/2018 Dépôt Bruno De Lille, Christos Doulkeridis, Annemie Maes, Arnaud Verstraete A-652/1-17/18 
22/06/2018 Prise en considération et renvoi en commission  
22/06/2018 Renvoi commission affaires intérieures  
25/05/2019 Caduc(que)