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Fiche du dossier A-669/1-17/18

A-669/1-17/18 Proposition de résolution relative à la mise en place d'un service de stewards en support du secteur taxi.
 
Auteur: Ikazban Jamal
Matière(s): Travaux publics et transports
Taxis et transports rémunérés de personnes
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/03/2018 Dépôt Jamal Ikazban A-669/1-17/18 
22/06/2018 Prise en considération et renvoi en commission  
22/06/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)