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Fiche du dossier A-715/1-17/18

A-715/1-17/18 Proposition de résolution relative à une politique uniforme en matière de recrutement des personnes ayant un passé judiciaire au sein des administrations et institutions bruxelloises.
 
Auteur: Ahidar Fouad
Uyttendaele Julien
De Bock Emmanuel
El Khannouss Ahmed
Cornelis Stefan
Grouwels Brigitte
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/07/2018 Dépôt Fouad Ahidar, Julien Uyttendaele, Emmanuel De Bock, Ahmed El Khannouss, Stefan Cornelis, Brigitte Grouwels A-715/1-17/18 
20/07/2018 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 38 (17/18)  21
20/07/2018 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 38 (17/18)  21