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Fiche du dossier A-736/1-18/19

A-736/1-18/19 Proposition de résolution visant à réduire la nuisance des mégots de cigarettes dans l'espace public et à les recycler.
 
Auteur: Teitelbaum Viviane
d'Ursel Anne-Charlotte
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/10/2018 Dépôt Viviane Teitelbaum, Anne-Charlotte d'Ursel A-736/1-18/19 
20/12/2018 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 12 (18/19)  15
20/12/2018 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 12 (18/19)  15