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Fiche du dossier A-762/1-18/19

A-762/1-18/19 Proposition de résolution visant la prévention et la limitation de l'exposition aux pollens allergisants.
 
Auteur: d'Ursel Anne-Charlotte
Kanfaoui Abdallah
Teitelbaum Viviane
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/12/2018 Dépôt Anne-Charlotte d'Ursel, Abdallah Kanfaoui, Viviane Teitelbaum A-762/1-18/19 
05/04/2019 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 23 (18/19)  11
05/04/2019 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 23 (18/19)  11