Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-768/1-18/19

A-768/1-18/19 Proposition de résolution concernant le lancement d'une étude multisectorielle sur les coûts-bénéfices de l'octroi de la gratuité sur le réseau de la STIB.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/01/2019 Dépôt Benoît Cerexhe A-768/1-18/19 
05/04/2019 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 23 (18/19)  12
05/04/2019 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 23 (18/19)  12