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Fiche du dossier A-780/1-18/19

A-780/1-18/19 Proposition de résolution visant à élargir l'utilisation des bandes bus et sites spéciaux franchissables au transport collectif de personnes porteuses de handicap.
 
Auteur: Rousseaux Jacqueline
Dufourny Dominique
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/02/2019 Dépôt Jacqueline Rousseaux, Dominique Dufourny A-780/1-18/19 
05/04/2019 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 23 (18/19)  12
05/04/2019 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 23 (18/19)  12