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Fiche du dossier A-793/1-18/19

A-793/1-18/19 Proposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports publics pour les mouvements de jeunesse à Bruxelles et dans l'ensemble du pays.
 
Auteur: Kompany Pierre
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/02/2019 Dépôt Pierre Kompany A-793/1-18/19 
05/04/2019 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 23 (18/19)  14
05/04/2019 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 23 (18/19)  14