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Fiche du dossier A-864/1-18/19

A-864/1-18/19 Proposition de résolution visant à réviser la norme KUL de manière équilibrée et en fonction des besoins réels des zones de polices à Bruxelles.
 
Auteur: Clerfayt Bernard
Matière(s):
 
Législature: 14/19 Session: 18/19
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/04/2019 Dépôt Bernard Clerfayt A-864/1-18/19 
29/04/2019 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 25 (18/19)  14
29/04/2019 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 25 (18/19)  14
25/05/2019 Caduc(que)