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Fiche du dossier A-28/1-19/20

A-28/1-19/20 Proposition de résolution concernant l'opération militaire illégale de la Turquie en Syrie et ses effets néfastes sur la situation humanitaire, la stabilité régionale et la lutte contre Daech.
 
Auteur: Teitelbaum Viviane
Bertrand Alexia
Coomans de Brachène Geoffroy
Leisterh David
Czekalski Aurélie
Matière(s): Nihil
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/10/2019 Dépôt Viviane Teitelbaum, Alexia Bertrand, Geoffroy Coomans de Brachène, David Leisterh, Aurélie Czekalski A-28/1-19/20 
19/10/2019 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (19/20)  66
19/10/2019 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 6 (19/20)  66
04/11/2019 Désignation d'un rapporteur Marc-Jean Ghyssels  
04/11/2019 Discussion générale en commission  
04/11/2019 Discussion reportée