Proposition de résolution visant à créer une banque de données sur les propriétaires maltraitants vis-à-vis de leurs animaux de compagnie et visant à créer une police spécialement dédiée au bien-être animal en Région bruxelloise.
Auteur:
Van Goidsenhoven Gaëtan Dufourny Dominique Czekalski Aurélie Coomans de Brachène Geoffroy
Matière(s):
Législature: 19/24
Session: 19/20
Date de vote: 19/06/2020
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
05/11/2019
Dépôt
Gaëtan Van Goidsenhoven, Dominique Dufourny, Aurélie Czekalski, Geoffroy Coomans de Brachène