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Fiche du dossier A-618/1-17/18

A-618/1-17/18 Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2017 - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2018 - Rapport fait au nom de la commission du Budget et du Compte du Parlement.
 
Auteur: Maingain Fabian
De Bock Emmanuel
Matière(s): Budget 2017
Budget 2018
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: 15/12/2017 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
04/12/2017 Dépôt Fabian Maingain, Emmanuel De Bock A-618/1-17/18 
04/12/2017 Désignation d'un rapporteur Emmanuel De Bock, Fabian Maingain  
04/12/2017 Discussion générale en commission  
04/12/2017 Discussion des articles en commission  
04/12/2017 Votes en commission  
04/12/2017 Adopté(e) en commission  
14/12/2017 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 16 (17/18)  56
15/12/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (17/18)  150
15/12/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (17/18)  151