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Fiche du dossier A-35/1-19/20

A-35/1-19/20 Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/10/2019 Dépôt Gouvernement A-35/1-19/20 
15/11/2019 Renvoi commission finances et affaires générales  
18/11/2019 Désignation d'un rapporteur Christophe De Beukelaer, Marc-Jean Ghyssels  
18/11/2019 Discussion générale en commission  
18/11/2019 Avis des commissions permanentes  
02/12/2019 Rapport écrit Marc-Jean Ghyssels, Christophe De Beukelaer A-35/2-19/20