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Fiche du dossier A-702/1-17/18

A-702/1-17/18 Modification Budgétaire n° 1 - 2018 Budget de l'exercice 2019 de l'Établissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Modification Budgétaire n° 1 - 2018 Budget de l'exercice 2019 de l'Établissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
 
Auteur: El Yousfi Nadia
Matière(s): Budget 2018
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: 06/07/2018 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/06/2018 Dépôt Nadia El Yousfi A-702/1-17/18 
18/06/2018 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
18/06/2018 Discussion générale en commission  
06/07/2018 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 37 (17/18)  24
06/07/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 37 (17/18)  49
06/07/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 37 (17/18)  52