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Fiche du dossier A-98/1-19/20

A-98/1-19/20 Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2019.
 
Auteur: Vanden Borre Mathias
Talhi Hicham
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 19/20
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/11/2019 Dépôt Mathias Vanden Borre, Hicham Talhi A-98/1-19/20