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Fiche du dossier A-50/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-50/1-89/90 Proposition d'ordonnance relative à la protection et à l'intégration du patrimoine urbain.
 
Auteur: Nagy Marie
Matière(s): Compétences régionales
Urbanisme et Aménagement du territoire
Monuments et Sites
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/05/1990 Dépôt Marie Nagy A-50/1-89/90 
06/07/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 27 (89/90)  895
06/07/1990 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
22/01/1992 Joint(e) à...  
22/01/1992 Désignation d'un rapporteur Michiel Vandenbussche, Magdeleine Willame-Boonen  
10/02/1993 Approbation du rapport  
10/02/1993 Rapport écrit Michiel Vandenbussche, Magdeleine Willame-Boonen A-50/2-92/93 
18/02/1993 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (92/93)  494
19/02/1993 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 15 (92/93)  582