Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-53/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-53/1-89/90 Proposition d'ordonnance organique de l''aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la rénovation urbaine.
 
Auteur: Draps Willem
Matière(s): Compétences régionales
Urbanisme et Aménagement du territoire
Code de l'Aménagement du territoire
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/06/1990 Dépôt Willem Draps A-53/1-89/90 
13/06/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 25 (89/90)  809
13/06/1990 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
14/03/1991 Désignation d'un rapporteur Dominique Harmel, Serge Moureaux  
14/03/1991 Discussion générale en commission  
22/03/1991 Joint(e) à...  
08/07/1991 Approbation du rapport  
08/07/1991 Rapport écrit Michiel Vandenbussche, Dominique Harmel, Serge Moureaux A-53/2-90/91 
15/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (90/91)  912
15/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (90/91)  940
15/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (90/91)  966
16/07/1991 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 32 (90/91)  1229