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Fiche du dossier A-58/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-58/1-89/90 Projet d'ordonnance portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Administration/Fonction publique
Administration des organismes d'intérêt public
Lutte contre l'incendie
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 06/07/1990 Date de promulgation: 19/07/1990 Date de publication: 05/10/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/06/1990 Dépôt Exécutif A-58/1-89/90 
28/06/1990 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 26 (89/90)  860
26/06/1990 Désignation d'un rapporteur Jacques De Coster  
26/06/1990 Discussion générale en commission  
26/06/1990 Amendement(s) en commission  
26/06/1990 Votes en commission  
26/06/1990 Adopté(e) en commission  
29/06/1990 Approbation du rapport Jacques De Coster  
29/06/1990 Rapport écrit Jacques De Coster A-58/2-89/90 
06/07/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 27 (89/90)  896
06/07/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 27 (89/90)  916
05/07/1990 Amendement(s) après rapport A-58/3-89/90 
05/07/1990 Amendements n°s 1 à 3 Eric André, Marc Cools, Stéphane de Lobkowicz A-58/3-89/90 
05/07/1990 Amendements n°s 4 à 8 Marie Nagy A-58/3-89/90 
06/07/1990 Amendement(s) après rapport A-58/4-89/90 
06/07/1990 Amendement n° 9 Exécutif A-58/4-89/90 
06/07/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 28 (89/90)  976
06/07/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 28 (89/90)  981