Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-65/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
A-65/1-89/90 Proposition d'ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.
 
Auteur: Cauwelier Dolf
Nagy Marie
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale
Organes consultatifs
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 11/04/1995 Date de promulgation: 27/04/1995 Date de publication: 23/06/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/09/1990 Dépôt Dolf Cauwelier, Marie Nagy A-65/1-89/90 
17/10/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (90/91)  11
17/10/1990 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 1 (90/91)  11
15/01/1991 Désignation d'un rapporteur Viviane Jacobs  
15/01/1991 Amendement n° 1 Dolf Cauwelier, Marie Nagy A-65/2-90/91 
15/09/1992 Discussion reportée ou ajournée  
26/01/1993 Désignation d'un rapporteur Victor Rens  
26/01/1993 Discussion générale en commission  
20/04/1993 Discussion générale en commission  
21/03/1995 Discussion générale en commission  
28/03/1995 Amendement(s) en commission  
28/03/1995 Votes en commission  
28/03/1995 Adopté(e) en commission  
28/03/1995 Rapport écrit Victor Rens A-65/3-94/95 
10/04/1995 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (94/95)  655
10/04/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (94/95)  659
11/04/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (94/95)  713
11/04/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (94/95)  713