Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-71/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-71/1-90/91 Projet d'ordonnance relatif à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences régionales
Travaux publics et Transports
Transport en commun
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 13/11/1990 Date de promulgation: 22/11/1990 Date de publication: 28/11/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/1990 Dépôt Exécutif A-71/1-90/91 
18/10/1990 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
29/10/1990 Désignation d'un rapporteur Marie Nagy  
29/10/1990 Discussion générale en commission  
31/10/1990 Adopté(e) en commission  
07/10/1990 Approbation du rapport Marie Nagy  
07/10/1990 Rapport écrit Marie Nagy A-71/2-90/91 
07/11/1990 Discussion générale en commission  
12/11/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 3 (90/91)  80
12/11/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (90/91)  103
08/11/1990 Amendement(s) après rapport A-71/3-90/91 
08/11/1990 Amendements n°s 1 à 2 Annemie Neyts-Uyttebroeck A-71/3-90/91 
08/11/1990 Amendements n°s 3 à 11 Marc Cools, Willem Draps, Claude Michel A-71/3-90/91 
08/11/1990 Amendements n°s 12 à 14 Thierry De Bie, Philippe Debry, Marie Nagy A-71/3-90/91 
12/11/1990 Amendement(s) après rapport A-71/4-90/91 
12/11/1990 Amendement n° 15 Exécutif A-71/4-90/91 
13/11/1990 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 5 (90/91)  177
13/11/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (90/91)  184
13/11/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (90/91)  184