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Fiche du dossier A-108/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-108/1-90/91 Projet d'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences régionales
Urbanisme et Aménagement du territoire
Code de l'Aménagement du territoire
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 16/07/1991 Date de promulgation: 29/08/1991 Date de publication: 07/10/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/03/1991 Dépôt Exécutif A-108/1-90/91 
06/03/1991 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
14/03/1991 Désignation d'un rapporteur Dominique Harmel, Serge Moureaux  
14/03/1991 Discussion générale en commission  
22/03/1991 Discussion générale en commission  
26/03/1991 Discussion générale en commission  
19/04/1991 Discussion générale en commission  
03/05/1991 Discussion générale en commission  
07/05/1991 Discussion générale en commission  
17/05/1991 Discussion générale en commission  
21/05/1991 Discussion générale en commission  
24/05/1991 Discussion générale en commission  
28/05/1991 Discussion des articles en commission  
28/05/1991 Amendement(s) en commission  
28/05/1991 Votes en commission  
31/05/1991 Désignation d'un rapporteur Michiel Vandenbussche  
31/05/1991 Discussion des articles en commission  
31/05/1991 Amendement(s) en commission  
31/05/1991 Votes en commission  
06/06/1991 Discussion des articles en commission  
06/06/1991 Votes en commission  
07/06/1991 Discussion des articles en commission  
07/06/1991 Votes en commission  
11/06/1991 Discussion des articles en commission  
11/06/1991 Votes en commission  
14/06/1991 Discussion des articles en commission  
14/06/1991 Votes en commission  
18/06/1991 Discussion des articles en commission  
18/06/1991 Votes en commission  
22/06/1991 Discussion des articles en commission  
22/06/1991 Votes en commission  
25/06/1991 Discussion des articles en commission  
25/06/1991 Votes en commission  
28/06/1991 Discussion des articles en commission  
28/06/1991 Votes en commission  
05/07/1991 Discussion des articles en commission  
05/07/1991 Votes en commission  
05/07/1991 2ème lecture en commission  
05/07/1991 Adopté(e) en commission  
08/07/1991 Approbation du rapport  
08/07/1991 Rapport écrit Michiel Vandenbussche, Dominique Harmel, Serge Moureaux A-108/2-90/91 
08/07/1991 Annexes A-108/2-90/91 
15/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 29 (90/91)  912
15/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (90/91)  940
15/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (90/91)  966
15/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 30 (90/91)  991
11/07/1991 Amendement(s) après rapport A-108/3-90/91 
11/07/1991 Amendements n°s 59 à 111 Thierry De Bie, Philippe Debry, Marie Nagy A-108/3-90/91 
16/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 31 (90/91)  1038
16/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 31 (90/91)  1067
16/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 32 (90/91)  1074
16/07/1991 Demande de renvoi en commission C.R.I. 32 (90/91)  1146
16/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 32 (90/91)  1147
16/07/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (90/91)  1181
16/07/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 32 (90/91)  1229