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Fiche du dossier A-120/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-120/1-90/91 Proposition d'ordonnance relative aux enseignes et aux dispositifs de publicité.
 
Auteur: Cauwelier Dolf
Debry Philippe
Nagy Marie
Matière(s): Compétences régionales
Urbanisme et Aménagement du territoire
Dispositif publicitaire
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 08/05/1992 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/05/1991 Dépôt Dolf Cauwelier, Philippe Debry, Marie Nagy A-120/1-90/91 
13/06/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (90/91)  762
13/06/1991 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire) C.R.I. 24 (90/91)  762
13/11/1991 Ajourné(e) en commission  
17/03/1992 Désignation d'un rapporteur Marc Cools  
17/03/1992 Discussion des articles en commission  
17/03/1992 Rejeté(e) en Commission  
01/04/1992 Approbation du rapport Marc Cools  
01/04/1992 Rapport écrit Marc Cools A-120/2-91/92 
08/05/1992 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (91/92)  446
08/05/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (91/92)  493
08/05/1992 Rejeté en séance plénière C.R.I. 18 (91/92)  493