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Fiche du dossier A-128/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
A-128/1-90/91 Projet d'ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s):
Administration/Fonction publique
Transparence de l'Administration
Compétences régionales
Environnement
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 18/07/1991 Date de promulgation: 29/08/1991 Date de publication: 01/10/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/06/1991 Dépôt Exécutif A-128/1-90/91 
13/06/1991 Renvoi commission environnement et énergie  
17/06/1991 Désignation d'un rapporteur Ghislaine Dupuis  
17/06/1991 Discussion générale en commission  
24/06/1991 Discussion des articles en commission  
24/06/1991 Amendement(s) en commission  
24/06/1991 Votes en commission  
28/06/1991 Adopté(e) en commission  
01/07/1991 Approbation du rapport Ghislaine Dupuis  
01/07/1991 Rapport écrit Ghislaine Dupuis A-128/2-90/91 
18/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 33 (90/91)  1250
18/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1255
18/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1261
15/07/1991 Amendement(s) après rapport A-128/3-90/91 
15/07/1991 Amendements n°s 1 à 3 Alain Adriaens, Philippe Debry, Marie Nagy A-128/3-90/91 
18/07/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1299
18/07/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 34 (90/91)  1301
18/04/1994 Discussion générale en commission