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Fiche du dossier A-249/1-92/93

A-249/1-92/93 Proposition de résolution visant à alerter le Gouvernement fédéral à propos de ses responsabilités financières vis-à-vis de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Drouart André
Nagy Marie
Matière(s): Budget régional
Questions budgétaires
Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 18/06/1993 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/05/1993 Dépôt André Drouart, Marie Nagy A-249/1-92/93 
11/06/1993 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (92/93)  809
11/06/1993 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 22 (92/93)  809
15/06/1993 Désignation d'un rapporteur Jacques De Coster  
15/06/1993 Discussion générale en commission  
15/06/1993 Adopté(e) en commission  
15/06/1993 Approbation du rapport Jacques De Coster  
15/06/1993 Rapport écrit Jacques De Coster A-249/2-92/93 
18/06/1993 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 25 (92/93)  929
18/06/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (92/93)  952
18/06/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (92/93)  952
18/06/1993 Résolution adoptée par le Parlement A-249/3-92/93