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Fiche du dossier A-330/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
A-330/1-94/95 Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1995
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: 30/11/1994 Date de promulgation: 08/12/1994 Date de publication: 17/02/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/10/1994 Dépôt Gouvernement A-330/1-94/95 
19/10/1994 Renvoi commission finances et affaires générales  
25/10/1994 Désignation d'un rapporteur Victor Rens  
25/10/1994 Discussion générale en commission  
26/10/1994 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
26/10/1994 Désignation d'un rapporteur Marie-Christine Blanchez  
26/10/1994 Discussion générale en commission  
26/10/1994 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
26/10/1994 Désignation d'un rapporteur Evelyne Huytebroeck  
26/10/1994 Discussion générale en commission  
26/10/1994 Votes en commission  
26/10/1994 Renvoi commission environnement et énergie  
26/10/1994 Désignation d'un rapporteur Françoise Carton de Wiart  
26/10/1994 Discussion générale en commission  
26/10/1994 Votes en commission  
28/10/1994 Renvoi commission affaires intérieures  
28/10/1994 Désignation d'un rapporteur Joseph Parmentier  
28/10/1994 Discussion générale en commission  
28/10/1994 Votes en commission  
28/10/1994 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
28/10/1994 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
28/10/1994 Discussion générale en commission  
28/10/1994 Votes en commission  
08/11/1994 Renvoi commission finances et affaires générales  
08/11/1994 Discussion reportée ou ajournée  
10/11/1994 Discussion générale en commission  
16/11/1994 Discussion générale en commission  
16/11/1994 Discussion des articles en commission  
16/11/1994 Votes en commission  
16/11/1994 Adopté(e) en commission  
22/11/1994 Approbation du rapport  
22/11/1994 Avis des commissions permanentes A-330/3-94/95 
22/11/1994 Rapport écrit Victor Rens A-330/2-94/95 
29/11/1994 Renvoi en commission  
29/11/1994 Discussion des articles en commission  
29/11/1994 Amendement(s) en commission  
29/11/1994 Votes en commission  
29/11/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (94/95)  115
29/11/1994 Rapport complémentaire Victor Rens A-330/4-94/95 
30/11/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (94/95)  151
30/11/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  181
30/11/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  211
30/11/1994 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  212
29/11/1994 Amendement(s) après rapport A-330/5-94/95 
29/11/1994 Amendements n°s 1 à 2 Alain Adriaens, Philippe Debry, Marie Nagy A-330/5-94/95 
29/11/1994 Amendement n° 3 Alain Adriaens, Philippe Debry, Paul Galand, Marie Nagy A-330/5-94/95 
30/11/1994 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  240
30/11/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  241
30/11/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (94/95)  241