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Fiche du dossier B-23/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
B-23/1-90/91 Projet d'ordonnance portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Compétences bicommunautaires
Aide aux personnes
Politique de la Santé
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 16/07/1991 Date de promulgation: 17/07/1991 Date de publication: 24/09/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/04/1991 Dépôt Collège réuni B-23/1-90/91 
19/04/1991 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
02/05/1991 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
02/05/1991 Discussion générale en commission  
02/05/1991 Discussion des articles en commission  
19/06/1991 Discussion des articles en commission  
19/06/1991 Votes en commission  
19/06/1991 Adopté(e) en commission  
19/06/1991 Rapport écrit Léon Paternoster B-23/2-90/91 
19/06/1991 Erratum/Errata B-23/2-90/91 Err. 
09/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (90/91)  95
09/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (90/91)  100
09/07/1991 Amendement(s) après rapport B-23/3-90/91 
09/07/1991 Amendement n° 1 Dolf Cauwelier B-23/3-90/91 
09/07/1991 Amendements n°s 1 à 11 Alain Adriaens, Michel Duponcelle, Paul Galand, Evelyne Huytebroeck B-23/3-90/91 
16/07/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (90/91)  116
16/07/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (90/91)  121