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Fiche du dossier B-30/1-04/05

Banque carrefour de la legislation
B-30/1-04/05 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: 17/06/2005 Date de promulgation: 23/06/2005 Date de publication: 02/09/2005
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/04/2005 Dépôt Collège réuni B-30/1-04/05 
15/04/2005 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 15 (04/05)  3
26/05/2005 Désignation d'un rapporteur Francis Delpérée, Marie-Paule Quix, Viviane Teitelbaum  
26/05/2005 Discussion générale en commission  
26/05/2005 Discussion des articles en commission  
26/05/2005 Votes en commission  
26/05/2005 Adopté(e) en commission  
26/05/2005 Rapport écrit Francis Delpérée, Marie-Paule Quix, Viviane Teitelbaum B-30/2-04/05 
17/06/2005 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (04/05)  2
17/06/2005 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (04/05)  3
17/06/2005 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 20 (04/05)  4
02/09/2005 Publié au Moniteur   Moniteur