Fiche d'un dossier législatif

Fiche du dossier B-61/1-05/06		Banque carrefour de la legislation
B-61/1-05/06	Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005.

Auteur:	Collège réuni
Matière(s):	Relations extérieures Partenaires européens Traités et accords de coopération

Date	Intitulé de l'acte	Auteur	Référence	Page
31/01/2006	Dépôt	Collège réuni	B-61/1-05/06
10/02/2006	Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)		C.R.I. 8 (05/06)	4
20/04/2006	Désignation d'un rapporteur	Magda De Galan, Brigitte De Pauw, Viviane Teitelbaum
20/04/2006	Discussion générale en commission
20/04/2006	Discussion des articles en commission
20/04/2006	Votes en commission
20/04/2006	Adopté(e) en commission
20/04/2006	Rapport écrit	Magda De Galan, Brigitte De Pauw, Viviane Teitelbaum	B-61/2-05/06
12/05/2006	Discussion générale en séance plénière	Paul Galand, Brigitte De Pauw	C.R.I. 13 (05/06)	6
12/05/2006	Discussion des articles en séance plénière		C.R.I. 13 (05/06)	7
12/05/2006	Votes nominatifs en séance plénière		C.R.I. 14 (05/06)	2
12/05/2006	Adopté(e) en séance plénière		C.R.I. 14 (05/06)	4
04/07/2006	Publié au Moniteur