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Fiche du dossier B-65/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
B-65/1-05/06 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistant, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
Partenaires internationaux
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: 07/07/2006 Date de promulgation: 20/07/2006 Date de publication: 21/08/2006
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/04/2006 Dépôt Collège réuni B-65/1-05/06 
12/05/2006 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 13 (05/06)  4
15/06/2006 Désignation d'un rapporteur Marie-Paule Quix, Viviane Teitelbaum  
15/06/2006 Discussion générale en commission  
15/06/2006 Discussion des articles en commission  
15/06/2006 Votes en commission  
15/06/2006 Adopté(e) en commission  
15/06/2006 Rapport écrit Marie-Paule Quix, Viviane Teitelbaum B-65/2-05/06 
07/07/2006 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (05/06)  4
07/07/2006 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (05/06)  4
07/07/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (05/06)  2
07/07/2006 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (05/06)  4
21/08/2006 Publié au Moniteur   Moniteur