Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-76/1-05/06

Banque carrefour de la legislation
B-76/1-05/06 Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ième session.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
 
Législature: 04/09 Session: 05/06
Date de vote: 23/03/2007 Date de promulgation: 24/04/2007 Date de publication: 30/08/2021
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/2006 Dépôt Collège réuni B-76/1-05/06 
19/10/2006 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (06/07)  7
01/03/2007 Désignation d'un co-rapporteur Véronique Jamoulle, Jacqueline Rousseaux  
01/03/2007 Discussion générale en commission  
01/03/2007 Discussion des articles en commission  
01/03/2007 Votes en commission  
01/03/2007 Adopté(e) en commission  
01/03/2007 Rapport écrit Véronique Jamoulle, Jacqueline Rousseaux B-76/2-06/07 
23/03/2007 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 14 (06/07)  12
23/03/2007 Intervention Jacqueline Rousseaux C.R.I. 14 (06/07)  14
23/03/2007 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 14 (06/07)  17
23/03/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (06/07)  30
23/03/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (06/07)  31
30/08/2021 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur