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Fiche du dossier B-104/1-06/07

Banque carrefour de la legislation
B-104/1-06/07 Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1990
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 09/11/2007 Date de promulgation: 21/11/2007 Date de publication: 29/11/2007
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/07/2007 Dépôt Collège réuni B-104/1-06/07 
18/10/2007 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (07/08)  8
25/10/2007 Désignation d'un rapporteur André du Bus de Warnaffe  
25/10/2007 Discussion générale en commission  
25/10/2007 Discussion des articles en commission  
25/10/2007 Votes en commission  
25/10/2007 Adopté(e) en commission  
25/10/2007 Rapport écrit André du Bus de Warnaffe B-104/2-07/08 
09/11/2007 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 3 (07/08)  10
09/11/2007 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (07/08)  11
09/11/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (07/08)  33
09/11/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (07/08)  34
29/11/2007 Publié au Moniteur   Moniteur