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Fiche du dossier B-112/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
B-112/1-07/08 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Protection de la jeunesse
Commission communautaire commune, Communauté française et Communauté flamande
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 16/05/2008 Date de promulgation: 05/06/2008 Date de publication: 17/06/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/12/2007 Dépôt Collège réuni B-112/1-07/08 
20/12/2007 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 6 (07/08)  6
16/04/2008 Désignation d'un rapporteur Véronique Jamoulle  
16/04/2008 Discussion générale en commission  
16/04/2008 Discussion des articles en commission  
16/04/2008 Votes en commission  
16/04/2008 Adopté(e) en commission  
16/04/2008 Rapport écrit Véronique Jamoulle B-112/2-07/08 
16/05/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (07/08)  5
16/05/2008 Intervention Véronique Jamoulle C.R.I. 15 (07/08)  6
16/05/2008 Intervention Paul Galand C.R.I. 15 (07/08)  8
16/05/2008 Intervention Anne-Sylvie Mouzon C.R.I. 15 (07/08)  9
16/05/2008 Intervention Jos Van Assche C.R.I. 15 (07/08)  11
16/05/2008 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (07/08)  15
16/05/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (07/08)  10
16/05/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (07/08)  11
17/06/2008 Publié au Moniteur   Moniteur