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Fiche du dossier B-118/1-07/08

Banque carrefour de la legislation
B-118/1-07/08 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 04/09 Session: 07/08
Date de vote: 27/06/2008 Date de promulgation: 10/07/2008 Date de publication: 06/08/2008
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/05/2008 Dépôt Collège réuni B-118/1-07/08 
30/05/2008 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 17 (07/08)  5
05/06/2008 Désignation d'un co-rapporteur Jan Béghin, Julie de Groote, Véronique Jamoulle, Jacqueline Rousseaux  
05/06/2008 Discussion générale en commission  
05/06/2008 Discussion des articles en commission  
05/06/2008 Votes en commission  
05/06/2008 Adopté(e) en commission  
05/06/2008 Rapport écrit Jan Béghin, Julie de Groote, Véronique Jamoulle, Jacqueline Rousseaux B-118/2-07/08 
27/06/2008 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 20 (07/08)  12
27/06/2008 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 20 (07/08)  30
27/06/2008 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 20 (07/08)  31
06/08/2008 Publié au Moniteur   Moniteur