Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-21/1-10/11

Banque carrefour de la legislation
B-21/1-10/11 Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2010
Commission communautaire commune
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 24/12/2010 Date de promulgation: 24/12/2010 Date de publication: 12/01/2011
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/10/2010 Dépôt Collège réuni B-21/1-10/11 
12/11/2010 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (10/11)  6
24/11/2010 Désignation d'un rapporteur René Coppens, Vincent Lurquin  
24/11/2010 Discussion générale en commission  
30/11/2010 Discussion générale en commission  
30/11/2010 Discussion des articles en commission  
08/12/2010 Approbation du rapport  
08/12/2010 Rapport écrit René Coppens, Vincent Lurquin B-21/2-10/11 
23/12/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (10/11)  7
23/12/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (10/11)  4
24/12/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (10/11)  5
24/12/2010 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 7 (10/11)  29
24/12/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (10/11)  32
24/12/2010 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (10/11)  34
12/01/2011 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur