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Fiche du dossier B-24/1-10/11

Banque carrefour de la legislation
B-24/1-10/11 Projet d'ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2011
 
Législature: 09/14 Session: 10/11
Date de vote: 24/12/2010 Date de promulgation: 24/12/2010 Date de publication: 20/01/2011
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/11/2010 Dépôt Collège réuni B-24/1-10/11 
12/11/2010 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (10/11)  6
15/11/2010 Justification Collège réuni B-24/2-10/11 
24/11/2010 Désignation d'un rapporteur René Coppens, Vincent Lurquin  
24/11/2010 Discussion générale en commission  
30/11/2010 Discussion générale en commission  
30/11/2010 Discussion des articles en commission  
08/12/2010 Approbation du rapport  
08/12/2010 Rapport écrit René Coppens, Vincent Lurquin B-24/3-10/11 
23/12/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (10/11)  7
23/12/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (10/11)  4
24/12/2010 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (10/11)  5
24/12/2010 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 7 (10/11)  31
24/12/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (10/11)  37
24/12/2010 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (10/11)  39
20/01/2011 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur