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Fiche du dossier B-84/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
B-84/1-13/14 Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 2 mars 2012.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 20/12/2013 Date de promulgation: 20/12/2013 Date de publication: 16/01/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/12/2013 Dépôt Collège réuni B-84/1-13/14 
20/12/2013 Désignation d'un rapporteur Caroline Désir, Brigitte De Pauw  
20/12/2013 Discussion générale conjointe en commission  
20/12/2013 Discussion des articles en commission  
20/12/2013 Votes en commission  
20/12/2013 Adopté(e) en commission  
20/12/2013 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (13/14)  5
20/12/2013 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (13/14)  6
20/12/2013 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (13/14)  8
20/12/2013 Rapport écrit Caroline Désir, Brigitte De Pauw B-84/2-13/14 
16/01/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur