Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-88/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
B-88/1-13/14 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Conventions-cadres et protocoles additionnels
Partenaires internationaux
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 25/04/2014 Date de promulgation: 16/05/2014 Date de publication: 16/06/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/03/2014 Dépôt Collège réuni B-88/1-13/14 
28/03/2014 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 12 (13/14)  6
03/04/2014 Désignation d'un rapporteur Nadia El Yousfi  
03/04/2014 Discussion générale en commission  
03/04/2014 Discussion des articles en commission  
03/04/2014 Votes en commission  
03/04/2014 Adopté(e) en commission  
03/04/2014 Rapport écrit Nadia El Yousfi B-88/2-13/14 
25/04/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  21
25/04/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  21
25/04/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  32
25/04/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  33
16/06/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur