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Fiche du dossier B-91/1-13/14

Banque carrefour de la legislation
B-91/1-13/14 Projet d'ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Administration/Fonction publique
Financement
 
Législature: 09/14 Session: 13/14
Date de vote: 25/04/2014 Date de promulgation: 16/05/2014 Date de publication: 16/06/2014
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/03/2014 Dépôt Collège réuni B-91/1-13/14 
28/03/2014 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 12 (13/14)  6
03/04/2014 Désignation d'un rapporteur Alain Maron, Joël Riguelle  
03/04/2014 Discussion générale en commission  
03/04/2014 Discussion des articles en commission  
03/04/2014 Votes en commission  
03/04/2014 Adopté(e) en commission  
03/04/2014 Rapport écrit Joël Riguelle, Alain Maron B-91/2-13/14 
25/04/2014 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  20
25/04/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  21
25/04/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  31
25/04/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 13 (13/14)  32
16/06/2014 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur