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Fiche du dossier B-9/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
B-9/1-14/15 Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption d'enfants (revisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Politique de l'enfance
Commission communautaire commune et autres Communautés
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 06/02/2015 Date de promulgation: 26/02/2015 Date de publication: 03/03/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/10/2014 Dépôt Collège réuni B-9/1-14/15 
14/11/2014 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (14/15)  18
21/01/2015 Désignation d'un rapporteur Abdallah Kanfaoui  
21/01/2015 Discussion générale en commission  
21/01/2015 Discussion des articles en commission  
21/01/2015 Votes en commission  
21/01/2015 Adopté(e) en commission  
21/01/2015 Rapport écrit Abdallah Kanfaoui B-9/2-14/15 
06/02/2015 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (14/15)  7
06/02/2015 Intervention Abdallah Kanfaoui C.R.I. 11 (14/15)  7
06/02/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (14/15)  7
06/02/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (14/15)  8
06/02/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (14/15)  8
03/03/2015 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur