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Fiche du dossier B-11/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
B-11/1-14/15 Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2014.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2014
Commission communautaire commune
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 12/12/2014 Date de promulgation: 15/12/2014 Date de publication: 10/02/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/10/2014 Dépôt Collège réuni B-11/1-14/15 
31/10/2014 Justification Collège réuni B-11/2-14/15 
14/11/2014 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 3 (14/15)  18
19/11/2014 Désignation d'un rapporteur Hasan Koyuncu, Martine Payfa  
19/11/2014 Discussion générale en commission  
26/11/2014 Discussion générale en commission  
26/11/2014 Votes en commission  
26/11/2014 Adopté(e) en commission  
03/12/2014 Approbation du rapport  
03/12/2014 Rapport écrit Martine Payfa, Hasan Koyuncu B-11/3-14/15 
11/12/2014 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (14/15)  6
12/12/2014 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (14/15)  5
12/12/2014 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (14/15)  31
12/12/2014 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (14/15)  34
12/12/2014 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (14/15)  34
10/02/2015 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur