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Fiche du dossier B-32/1-14/15

Banque carrefour de la legislation
B-32/1-14/15 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Partenaires internationaux
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 14/19 Session: 14/15
Date de vote: 20/11/2015 Date de promulgation: 03/12/2015 Date de publication: 11/12/2015
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/09/2015 Dépôt Collège réuni B-32/1-14/15 
22/09/2015 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (15/16)  9
21/10/2015 Désignation d'un rapporteur Véronique Jamoulle  
21/10/2015 Discussion générale conjointe en commission  
21/10/2015 Discussion des articles en commission  
21/10/2015 Votes en commission  
21/10/2015 Adopté(e) en commission  
21/10/2015 Rapport écrit Véronique Jamoulle B-32/2-15/16 
20/11/2015 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 10 (15/16)  11
20/11/2015 Intervention Véronique Jamoulle C.R.I. 10 (15/16)  12
20/11/2015 Intervention Alain Maron C.R.I. 10 (15/16)  12
20/11/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (15/16)  13
20/11/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (15/16)  15
20/11/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (15/16)  15
11/12/2015 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur