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Fiche du dossier B-36/1-15/16

Banque carrefour de la legislation
B-36/1-15/16 Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2015.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2015
Commission communautaire commune
 
Législature: 14/19 Session: 15/16
Date de vote: 18/12/2015 Date de promulgation: 18/12/2015 Date de publication: 19/01/2016
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/10/2015 Dépôt Collège réuni B-36/1-15/16 
30/10/2015 Justification B-36/2-15/16 
18/11/2015 Désignation d'un rapporteur Véronique Jamoulle  
18/11/2015 Discussion générale en commission  
25/11/2015 Discussion générale en commission  
25/11/2015 Discussion des articles en commission  
25/11/2015 Votes en commission  
25/11/2015 Adopté(e) en commission  
09/12/2015 Approbation du rapport  
09/12/2015 Rapport écrit Véronique Jamoulle B-36/3-15/16 
18/12/2015 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 12 (15/16)  10
18/12/2015 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 12 (15/16)  85
18/12/2015 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (15/16)  101
18/12/2015 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (15/16)  102
19/01/2016 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur