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Fiche du dossier B-78/1-16/17

Banque carrefour de la legislation
B-78/1-16/17 Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Politique de la Santé
Médecine préventive
 
Législature: 14/19 Session: 16/17
Date de vote: 14/07/2017 Date de promulgation: 27/07/2017 Date de publication: 12/09/2017
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/06/2017 Dépôt Collège réuni B-78/1-16/17 
16/06/2017 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 22 (16/17)  6
05/07/2017 Désignation d'un rapporteur Hannelore Goeman  
05/07/2017 Discussion générale en commission  
05/07/2017 Discussion des articles en commission  
05/07/2017 Votes en commission  
05/07/2017 Adopté(e) en commission  
05/07/2017 Rapport écrit Hannelore Goeman B-78/2-16/17 
14/07/2017 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 25 (16/17)  9
14/07/2017 Intervention Hannelore Goeman C.R.I. 25 (16/17)  9
14/07/2017 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (16/17)  10
14/07/2017 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (16/17)  5
14/07/2017 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (16/17)  5
12/09/2017 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur