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Fiche du dossier B-88/1-16/17
Banque carrefour de la legislation
B-88/1-16/17
Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Relations extérieures
Partenaires internationaux
Législature:
14/19
Session:
16/17
Date de vote:
17/11/2017
Date de promulgation:
07/12/2017
Date de publication:
20/12/2017
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
11/07/2017
Dépôt
Collège réuni
B-88/1-16/17
19/09/2017
Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)
C.R.I. 1 (17/18)
15
04/10/2017
Désignation d'un rapporteur
Anne-Charlotte d'Ursel
04/10/2017
Discussion générale en commission
04/10/2017
Discussion des articles en commission
04/10/2017
Votes en commission
04/10/2017
Adopté(e) en commission
04/10/2017
Rapport écrit
Anne-Charlotte d'Ursel
B-88/2-17/18
17/11/2017
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 7 (17/18)
12
17/11/2017
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 7 (17/18)
12
17/11/2017
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 7 (17/18)
16
17/11/2017
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 7 (17/18)
17
20/12/2017
Publié au Moniteur
p.m.