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Fiche du dossier B-112/1-17/18

Banque carrefour de la legislation
B-112/1-17/18 Projet d'ordonnance modifiant l'article 43 de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales en ce qui concerne la représentation des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Politique de la Santé
Prestations familiales
 
Législature: 14/19 Session: 17/18
Date de vote: 18/05/2018 Date de promulgation: 31/05/2018 Date de publication: 17/07/2018
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/03/2018 Dépôt Collège réuni B-112/1-17/18 
16/03/2018 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 17 (17/18)  7
02/05/2018 Désignation d'un rapporteur Michaël Vossaert  
02/05/2018 Discussion générale en commission  
02/05/2018 Discussion des articles en commission  
02/05/2018 Votes en commission  
02/05/2018 Adopté(e) en commission  
02/05/2018 Rapport écrit Michaël Vossaert B-112/2-17/18 
18/05/2018 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (17/18)  7
18/05/2018 Intervention Michaël Vossaert C.R.I. 21 (17/18)  7
18/05/2018 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (17/18)  7
18/05/2018 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (17/18)  8
18/05/2018 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (17/18)  8
17/07/2018 Publié au Moniteur   Moniteur